Règles de conduite
Protéger votre entreprise
Ce que vous devez savoir
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2025 Herbalife. Tous droits réservés. CAFR
Les distributeurs doivent se conformer à toutes les règles publiées par Herbalife et la loi.
Chapitre 1 - Démarrage
Les distributeurs sont des entrepreneurs indépendants qui travaillent à leur compte, ils ne sont pas employés, franchisés ou agents d'Herbalife ou d'autres distributeurs et ne doivent pas déclarer ou laisser entendre le contraire. Un(e) parrain/marraine ne peut pas traiter les autres distributeurs ou leur lignée inférieure comme des employés simplement parce qu'ils font partie de leur lignée inférieure. Si un(e) parrain/marraine emploie un autre distributeur, il est tenu de se conformer à toutes les lois sur l'emploi. Les employés ne peuvent pas s'engager dans des activités de distributeur.
Il est interdit d'encourager l'endettement ou d'exiger un achat autre que la Trousse d’affaires internationale (IBP) / Trousse de démarrage numérique. Le IBP / Trousse de démarrage numérique doit être fourni au prix coûtant ou à un prix inférieur, sans majoration ni profit. Les distributeurs doivent conserver une preuve de vente pour tous les codes de kit de démarrage vendus à des prospects.
Devenir distributeur
Vidéo
Pas de dettes ni d'achats forcés
Les distributeurs sont des travailleurs autonomes
Outils D’affaires Et Autres Dépenses Facultatives
Politique
Formation et ressources
1.2 Pas de dettes ni d'achats forcés
Les distributeurs sont des exploitants d’entreprise indépendants
Parrainage
Herbalife soutient l’égalité des chances
Fiche d'information
1.1 Les distributeurs sont des travailleurs autonomes
Dépenses pour les nouveaux distributeurs
Les bonnes pratiques d’inscription
Parler à la presse
Employer and Franchise Law (ABCs)
Notice
Chapitre 2 - Vente de produits
Les distributeurs sont tenus d'offrir à leurs clients une garantie de remboursement de 30 jours. Le client doit avoir le choix entre un remboursement intégral, y compris les frais d'expédition et de manutention, ou un crédit de produit en échange d'autres produits Herbalife®-MD. Les distributeurs devraient inviter les clients privilégiés à obtenir leurs remboursements auprès de la Société.
La vente de produits Herbalife en ligne
Les distributeurs ne sont pas autorisés à vendre les produits Herbalife®-MD dans des marchés (extérieurs ou intérieurs), pharmacies, kiosques, foires de troc, marchés aux puces, camions de restauration, restaurants, établissements de services alimentaires ou tout autre lieu similaire. Les distributeurs sont uniquement autorisés à opérer des Clubs dans des établissements de mieux-être non franchisés, tels que des gyms, des centres de mieux-être, ou des studios de yoga et de Pilates. Dans tout autre établissement de services, tels que les salons de beauté, les services fiscaux, etc., le Club doit être situé dans une pièce fermée.
Les distributeurs doivent fournir un reçu de vente avec des informations complètes a chaque client a la fin de chaque vente et conserver des copies de tous les reçus de vente et autres enregistrements de distribution de produits pendant une période de deux (2) ans.
Receipting Resource Center
Webpage
Lieux interdits
Reçus et registres
Remboursements clients
2.1 Lieux interdits
Vendre les produits Herbalife
Education & Resources
2.2 Reçus et registres
Service à la clientèle
Remerciements des Règles D'or
Formulaire
2.3 Remboursements clients
Providing Accurate Receipts - Demo
Video
Receipting
Training
Vente sous pression
Vente de produits à des non-distributeurs pour la revente
Modifications des produits, des étiquettes et des matériaux
Les distributeurs ne peuvent pas se livrer à des techniques ventes sous pression auprès de leurs clients, de leurs clients privilégiés et de leurs distributeurs.
2.4 Vente sous pression
Construire la relation client
Construire la relation avec le client
Ventes de produits aux non-distributeurs
Building the Customer Relationship
Interactive Training
Les distributeurs ne peuvent pas vendre ou fournir des produits Herbalife®-MD aux fins de revente à des non-distributeurs.
2.5 Vente de produits à des non-distributeurs pour la revente
Facebook Marketplace and Online Retail/Auction Marketplaces
Advisory
Emplacements: À faire et à ne pas faire
Les distributeurs ne peuvent pas modifier ou altérer les étiquettes, la documentation, les matériaux ou l'emballage des produits Herbalife®-MD. Les distributeurs ne peuvent pas reconditionner les produits Herbalife®-MD ou vendre des produits individuels qui ne sont pas étiquetés pour la revente.
2.6 Modifications des produits, des étiquettes et des matériaux
La vente de produits Herbalife
Clubs de Nutrition dans les gymnaces
Avis
Établissements de vente au détail
Receipting Right
Associer d'autres entreprises avec Herbalife
S’associer à des entreprises locales
Ventes Herbalife lors d'évènements communautaires
S’associer à des entreprises locales - FAQ
Ventes Herbalife lors d'évènements communautaires - FAQ
Chapitre 3 - Publicité
Les distributeurs ne peuvent pas afficher publiquement les prix à moins que Herbalife l'autorise sur ses plateformes ou programmes officielles. Ils peuvent utiliser des termes se référant à des rabais, mais ne peuvent pas utiliser de montants en dollars ou en pourcentages, ni de termes impliquants « gratuit » lorsqu’ils font la promotion de consommations de produits préparés ou de kits à portion individuelle.
Comment partager votre historie
Page Web
Une allégation ou une représentation est une déclaration, une histoire, une image ou une vidéo concernant les produits Herbalife®-MD, l'occasion d'affaires Herbalife ou leurs avantages. Les distributeurs peuvent faire des allégations, à condition qu'elles : • soient véridiques, ne prêtent pas à confusion et soient étayées par des documents écrits • soient conformes à toutes les règles et lois applicables • soient conformes à l'étiquette du produit • n'aient aucune prétention thérapeutique, pathologique ou médicale • ne comportent aucune garantie de revenus ou d'occasion d'emploi ; et • ne comportent ou ne décrivent aucun revenu exorbitant ou style de vie somptueux Herbalife se réserve le droit d'exiger la suppression de toute allégation qui enfreint les présentes règles, la loi applicable ou qui ternit la marque ou l'image d’Herbalife.
Les distributeurs peuvent vendre des produits en ligne uniquement par l’entremise des plateformes créées par Herbalife.
Allégations
Ventes en lign
Publicité de prix
3.1 Allégations
Download: DSHEA Disclaimer for Product Claims
Disclaimer
3.2 Ventes en ligne
La Vente de Produits Herbalife - Publicité sur les prix
Publicité sur les prix
Formation Interactive
3.3 Publicité de prix
Propriété intellectuelle d'Herbalife
Interdiction de la radiodiffusion
Herbalife met à la disposition des distributeurs des documents protégés par des droits d'auteur et accorde une licence révocable limitée pour l'utilisation des marques déposées d'Herbalife pourvu que: • ils soient utilisés uniquement pour promouvoir la vente et l'utilisation des produits Herbalife®-MD ou l’occasion d’affaires; • ils soient téléchargés à partir des plateformes autorisées de la Société; • les textes, les images et les marques ne soient pas modifiés, recadrés ou altérés de quelque manière que ce soit; • les distributeurs énoncent que les matériaux sont la propriété d'Herbalife; • les distributeurs n'utilisent jamais le nom ou l'image de Mark Hughes dans une publicité; • les distributeurs ne les utilisent pas dans le nom de domaine d'un site web, dans un registre ou sur une enseigne extérieure; • les distributeurs n’utilisent pas le terme Herbalife ou l'une de ses marques dans les annonces de recherche Web payantes; • les distributeurs cessent d'utiliser tout matériel protégé par un droit d'auteur ou une marque déposée à la demande d'Herbalife; et que • les distributeurs demeurent en règle avec la Société. Dans la mesure où Herbalife divulgue un secret commercial à un distributeur, ce dernier le gardera confidentiel et ne le divulguera pas, même après une résiliation. Par ailleurs, les distributeurs ne peuvent pas utiliser, dans le cadre de leurs activités Herbalife, des fichiers audio ou vidéo, des marques commerciales, un nom d’entreprise, des noms de produits ou des images appartenant à d'autres personnes ou entités, sans avoir obtenu au préalable l'autorisation du propriétaire pour cette utilisation.
3.4 Propriété intellectuelle d'Herbalife
Image de marque et publicité
Publicité et Promotion
Les distributeurs ne peuvent pas diffuser ou publiciser des messages à la télévision, à la radio ou dans tout autre média semblable.
3.5 Interdiction de la radiodiffusion
Formation aux réunions virtuelles
Propriété intellectuelle
Branding and Advertising
Product Claims Training
Claims and Disclaimers Overview Training
Weight Loss Claims Training
Earning and Lifestyle Claims Training
Partagez votre histoire en toute confiance
Prohibition on Associating Herbalife with COVID-19
Aucune association d’Herbalife Nutrition avec COVID-19 (coronavirus)
Avis de non-responsabilité concernant la perte de poids
Avis de non-responsabilité sur les gains
Download: Disclaimer for Earnings & Lifestyle Claims for MT & Below
Soutien de vos réunions virtuelles
Allégations relatives aux revenus et au style de vie
État de la Rémunération Typique des Distributeurs au Canada
Vendre des produits Herbalife - GoHerbalife
Sites de vente aux enchères
Construire La Relation Avec Le Client
La Vente de Produits Herbalife
Directives relatives à la publicité des prix
Lignes directrices pour la promotion de Trousses de thé sur les plateformes en ligne
Interviews ou déclarations aux médias
RÈGLES DE PUBLICITÉ DU PROGRAMME DES CLIENTS PRIVILÉGIÉS
Chapitre 4 - Fondamentaux du Plan Ventes et Marketing
Les distributeurs ne peuvent pas tenter de manipuler le Plan de marketing et de ventes.
Les individus ne peuvent travailler que dans une seule distribution Herbalife, sauf dans les cas autorisés par notre politique de succession. Un distributeur ne peut pas être également un client privilégié. Les couples mariés et les partenaires de vie doivent travailler au sein de la même distribution, à moins qu'ils n'aient tous deux atteint le niveau de superviseur au moment du mariage ou du partenariat de vie.
Les distributeurs non-superviseurs peuvent uniquement acheter des produits Herbalife®-MD directement auprès d'Herbalife, de leur parrain/marraine ou de leur premier superviseur dûment qualifié de lignée supérieure. Les distributeurs ne peuvent pas passer ou payer des commandes au nom d'un autre distributeur à moins qu'Herbalife n'ait une autorisation écrite de cette personne.
Une seule distribution autorisée par personne
Achats appropriés
Manipulation du Plan de marketing et de ventes
4.1 Une seule distribution autorisée par personne
4.2 Achats appropriés
4.3 Manipulation du Plan de marketing et de ventes
Responsabilité pour la conduite des autres personnes participant à la distribution
Période d'inactivité
Les distributeurs sont responsables des actions de toute personne qui les aide dans leur activité, y compris leur conjoint, leur partenaire de vie ou les services fournis aux distributeurs par des fournisseurs.
4.4 Responsabilité pour la conduite des autres personnes participant à la distribution
Protéger les lignées de parrainage
Période d’inactivité
Tout distributeur ayant l'intention de signer une nouvelle Demande et accord de distribution sous un(e) parrain/marraine différent(e) doit attendre un an (superviseur et en-dessous) ou deux ans (Équipe mondiale et au-dessus) au cours desquels il/elle ne peut mener aucune activité de distributeur. Cette exigence s'applique également à tout ancien participant (c'est-à-dire un ancien distributeur, un conjoint, un partenaire de vie ou une personne qui a participé à la distribution). Les anciens clients privilégiés doivent respecter une période d'attente de 180 jours. Toute tentative de contournement de la période d'inactivité par le biais d'une assistance ou de toute autre manière est interdite.
4.5 Période d'inactivité
President’s Team Qualification and Review
Distributor Application & Required Trainings
Ce que vous devez savoir – Exploiter votre entreprise
Dix (10) clients au détail
Period of Inactivity
Protecting the Lines of Sponsorship
Formulaire des 10 clients
Un distributeur doit certifier en temps voulu qu'il a effectué des ventes à au moins dix (10) clients distincts au cours d'un mois donné pour être admissible aux gains. Sont considérés comme clients : • un client au détail ; • un client privilégié de premier niveau • un distributeur de première lignée inférieure comprenant jusqu'à 200 points volume achetés personnellement (et aucun distributeur de lignée inférieure) qui peut être comptée par le premier superviseur de lignée supérieure comme une vente à un (1) client de détail.
4.6 Dix (10) clients au détail
Becoming a Distributor
Infosheet
Pour être admissible aux gains, un distributeur doit certifier en temps voulu qu'au moins 70 % du volume total acheté par un distributeur chaque mois a été vendu.
4.7 70%
Période d'inactivité pour les clients privilégiés
70%
Chapitre 5 - Parrainage et leadership
Les distributeurs ne peuvent pas interférer avec les activités de tout autre distributeur.
Lorsqu'un distributeur atteint l'Équipe TAB, il doit signer un formulaire d'Accord de l'Équipe TAB avant de devenir éligible pour recevoir un Boni de production.
Les parrains/marraines sont responsables de la formation de leurs distributeurs de lignées inférieures, mais ne peuvent pas en tirer profit.
Accord de l’Équipe TAB
Formation
No interférer
5.1 Accord de l’Équipe TAB
5.2 Formation
5.3 No interférer
Association avec Herbalife
Sollicitation d'autres occasions
Prospects
Les distributeurs ne doivent pas laisser entendre qu'Herbalife est associé à des croyances religieuses, politiques ou sociales, à des organisations ou à d'autres entreprises.
5.4 Association avec Herbalife
Les distributeurs ne doivent ni participer à d’autres entreprises ni les proposer
Exploiter votre entreprise
Parrainage et responsabilités en matière de formation
Les distributeurs ne peuvent pas promouvoir d'autres occasions commerciales auprès des distributeurs ou des clients privilégiés. Les distributeurs ne peuvent pas non plus vendre à des distributeurs ou à des clients privilégiés des produits provenant d'autres sociétés de ventes en réseau ou de vente directe.
5.7 Sollicitation d'autres occasions
Les distributeurs ne peuvent pas acheter ou vendre des prospects, mais ils peuvent en générer pour eux-mêmes ou les offrir gratuitement à d'autres.
5.5 Prospects
Vente d’outils d’affaires sans but lucratif
Demande de prime de production des équipes TAB
Herbalife Nutrition soutient l’égalité des chances
Droits d'auteur ZUMBA MD, marques de commerce, noms
Rappel des règles
Outils d’affaires
Outils d’affaires: Sources
Les distributeurs ne peuvent pas tirer profit de la vente d’outils d’affaires à d'autres distributeurs et Herbalife se réserve le droit d'interdire la vente ou l'utilisation d'un outil d’affaires qui enfreint ses règles, la loi ou porte atteinte à la réputation ou à l'image d'Herbalife.
5.6 Vente d’outils d’affaires sans but lucratif
Promotion et vente d’outils d’affaires
Utilisation d’outils d’affaires et sollicitation
Utilisation d’outils d’affaires et sollicitation – Foire aux questions
FAQ
Associer d'autres entreprises à Herbalife – Foire aux questions
Chapitre 6 - Clubs et Bureaux de Nutrition
Les distributeurs ne peuvent pas facturer à d'autres distributeurs une aide ou des conseils pour l'ouverture ou la gestion d'un club, sauf dans les cas prévus par la règle relative à la formation.
Un distributeur doit être désigné comme premier Responsable de club, qui assume la supervision et la responsabilité de toutes les opérations du club. Le premier Responsable de club doit désigner un autre distributeur responsable lorsqu'il n'est pas présent.
Les distributeurs ne peuvent exploiter plus de trois sites ou conclure plus de trois baux aux fins d'exploitation de clubs.
Locaux commerciaux loués ou achetés
Clubs multiples
Les distributeurs ne peuvent pas facturer les conseils d’un club de nutrition
6.4 Responsable de club
6.2 Clubs multiples
6.3 Les distributeurs ne peuvent pas facturer les conseils d’un club de nutrition
Responsable de club
Partage des locaux d’un club
Préparation du produit
Un Responsable de club peut seulement facturer le coût de l'utilisation de son club aux autres distributeurs, et non pour un bénéfice. Tous les distributeurs qui sous-louent un espace au sein du club doivent remplir les conditions requises pour un club commercial.
6.5 Partage des locaux d’un club
Les distributeurs doivent préparer les produits servis dans les clubs de nutrition conformément à des pratiques de préparation acceptables et mettre l'étiquette du produit et les informations sur les allergènes à la disposition des clients qui en font la demande. Aucune allégation concernant le produit ne peut être faite si les mélanges ne sont pas préparés conformément à l'étiquette du produit. Seuls les produits Herbalife®-MD et les compléments tels que des fruits, des légumes et des arômes sont autorisés à être servis, vendus ou promus dans le club. Il est interdit de vendre ou de servir des comprimés individuels et de vendre des produits secs réemballés. Les produits Herbalife®-MD doivent constituer l’ingrédient principal de tous les aliments préparés et offerts dans le Club.
6.6 Préparation du produit
Livraison
Les distributeurs ne peuvent pas : • utiliser de services di livraison tiers, tels que Uber Eats, Grubhub et autres ; où • servir les clients par les biais d’un service au volant ou d’un guichet.
6.7 Livraison
Extérieur du club commercial
Publicité pour un club satellite en plein air
La vente de clubs à des fins lucratives est interdite
Signalisation et nom du club commercial
Club satellite intérieur
Club satellite en plein air
Notice of Sales Tax Requirements for Clubs Based in California
Herbalife Clubs: The Power of Community
Nutrition Club Guide
Les clés de votre entreprise: Formation sur la recherche d’un emplacement commercial
Commercial Club FAQs
Les essentiels du club de nutrition
Formation et ressource
Les distributeurs ne peuvent pas louer, sous-louer ou acheter un emplacement physique pour exploiter leur entreprise Herbalife, à moins qu'ils aient : • été distributeur pendant au moins douze (12) mois consécutifs • complété avec succès une formation spécifique • préparé un plan d'affaires qu'ils acceptent de mettre à la disposition d'Herbalife sur demande ; et • inscrit leur lieu d’opération auprès d'Herbalife
6.1 Locaux commerciaux loués ou achetés
Keys to Your Business
Les clés de la réussite de votre entreprise - Module 1: Trouver un emplacement commercial et respecter les lois locales
Les clés de la réussite de votre entreprise - Module 3: Règles de base et inscription de votre emplacement commercial
Les Essentiels du Club de Nutrition
Servir des aliments dans un Club de Nutrition
Transfert de bail : La vente de clubs à des fins lucratives est interdite. Toutefois, le transfert du bail et la récupération des coûts encourus pour les actifs ainsi que pour la construction sont autorisés. Le distributeur doit fournir, sur demande, les documents attestant des coûts. Avant de s’engager par contrat, le distributeur doit d'abord remplir les exigences du Responsable de club commercial.
6.8 La vente de clubs à des fins lucratives est interdite
Dans le cadre de la procédure d'inscription d’un club, les distributeurs sont tenus de soumettre les détails concernant la signalisation extérieure proposée pour examen par Herbalife avant de conclure un contrat de location, de sous-location ou d'achat d'un emplacement physique pour l'exploitation du club. Si un distributeur utilise une enseigne extérieure, il ne peut pas : • utiliser le même nom ou une enseigne similaire dans un rayon de 40 kilomètres ; • suggérer que les produits Herbalife®-MD sont disponibles à l'achat ; • utiliser la signalisation comme identifiant d'un groupe spécifique ; (nom de lieu géographique, organisation de distributeur, club de nutrition, etc.) de telle sorte que le club puisse être perçu comme une franchise ou faisant partie d'une chaîne de clubs de nutrition ; où • utiliser la propriété intellectuelle, les noms de produits ou les marques d’Herbalife. Cela comprend tout ce qui est visible de l'extérieur et qui pourrait laisser entendre que l'établissement est une franchise.
6.9 Signalisation et nom du club commercial
Lignes directrices sur l’extérieur du Club de Nutrition
À l'extérieur du club, il est interdit de : • afficher la marque Herbalife (noms, logos, etc.) ; • laisser entendre que les produits Herbalife®-MD sont disponibles à l’achat ; et • présenter des photographies de type « avant et après ».
6.10 Extérieur du Club Commercial
Foire Aux Questions Sur Les Clubs Satellites
Formation sur le Club satellite
Les exploitants peuvent organiser des activités pour les employés d'un établissement commercial, pourvu que ces activités et consommations : • soient fournies dans une pièce fermée (ex. salle de pause) ; et • ne soient pas jumelées à l’activité commerciale exercée sur le site.
6.11 Club satellite intérieur
Éducation et Ressources
Bien que les responsables de clubs puissent organiser des activités et vendre des consommations à l’extérieur (ex. plage, parc), les activités suivantes sont interdites : • promotion ou publicité de produits à vendre ; • affichage extérieur.
6.12 Club satellite en plein air
La publicité au grand public est autorisée à condition que l’information sur l’invitation se limite aux éléments suivants : • nom de responsable ; • services ; • numéro de téléphone ou adresse courriel.
6.13 Publicité pour un club satellite en plein air
Foire Aux Questions Sur les Clubs Satellites
Formation sur le Club Satellite
Lignes directrices pour la vente de marchandises promotionnelles de Club de nutrition
CE QUI ESTAUTORISÉ / CE QUI N’EST PAS AUTORISÉ
Chapitre 7 - Commerce International
Seuls les ressortissants chinois peuvent faire des affaires en Chine. Les distributeurs ne peuvent pas expédier ou apporter des produits Herbalife®-MD en Chine, même pour leur consommation personnelle.
Les distributeurs ne peuvent pas exercer d’activités commerciales dans un pays qui n'est pas encore officiellement ouvert.
Les distributeurs ne peuvent pas expédier, vendre, exporter ou distribuer des produits d'un pays à un autre. Sous réserve des lois applicables, les distributeurs peuvent transporter jusqu'à 1 500 points volume de produits par mois avec eux pour des fins de consommation personnelle lors de voyages.
Activités dans les pays ou territoires non ouverts
Pas d'exportation de produits
Activités en Chine
7.1 Activités dans les pays ou territoires non ouverts
7.2 Pas d'exportation de produits
7.3 Activités en Chine
Interdictions de pays/régions et de personnes
Les distributeurs ne doivent pas résider dans un pays ou une région interdit(e), ni y mener des activités commerciales Herbalife. Un distributeur ne peut pas mener directement ou indirectement des activités commerciales Herbalife avec une personne ou une entité dont le distributeur a des raisons de penser qu'elle ou il : (i) est un(e) résident(e) d'un pays ou une région interdit(e) ou y exerce une activité commerciale ; (ii) vend à des personnes résidant dans un pays ou une région interdit(e) ; (iii) est détenue ou contrôlée par une entité située dans un pays ou une région interdite(e) ou par une personne physique résidant habituellement dans un(e) tel(le) pays/région ; (iv) est inscrite sur la liste des ressortissants spécialement désignés établie par le U.S Treasury Department’s Office of Foreign Assets Control ou avec toute personne, entité ou organisation possédée ou contrôlée par une personne listée.
7.4 Interdictions de pays/régions et de personnes
Activités d’affaires internationales
Activités commerciales - Exportation
Activités d’affaires
Exportation interdite
La liste de pays interdits
Chapitre 8 - Conduite générale
Les distributeurs ne doivent pas nuire à la réputation, à l'image, aux produits, à la propriété intellectuelle ou au sur valoir d'Herbalife.
Les distributeurs doivent respecter toutes les lois (y compris les règles, règlements, ordonnances, et exigences en matière de licences) et les règles d'Herbalife dans chaque pays où ils opèrent et ne peuvent pas encourager d'autres personnes à les enfreindre. En cas de conflit entre les règles Herbalife et la loi, la loi prévaut. Les distributeurs doivent également respecter les conditions d'utilisation de tout service tiers utilisé dans le cadre de leurs activités Herbalife.
Toutes les informations fournies à Herbalife doivent être véridiques, complètes et livrées à temps, y compris la Demande d’adhésion, les formulaires, les reçus, les coordonnées et les commandes.
Respect des lois et règles applicables
Soumissions et communications véridiques avec Herbalife
Maintenir la réputation et l'image d'Herbalife
8.1 Respect des lois et règles applicables
8.2 Soumissions et communications véridiques avec Herbalife
8.3 Maintenir la réputation et l'image d'Herbalife
Conduite en matière de harcèlement, de discrimination et de comportement inapproprié
Pas de comportement anticoncurrentiel
Promotions de jeux
Herbalife interdit le harcèlement, la discrimination illégale et les comportements inappropriés.
8.4 Conduite en matière de harcèlement, de discrimination et de comportement inapproprié
Les distributeurs sont des propriétaires d'entreprise indépendants et ne doivent pas conclure d'accords avec d'autres distributeurs en ce qui concerne : • le prix auquel ils vendent les produits Herbalife®-MD ; • les territoires dans lesquels ils vendent ; • les méthodes de distribution ; où • l’attribution de clients, de clients privilégiés ou de distributeurs.
8.5 Pas de comportement anticoncurrentiel
Challenges and Game Promotions
Challenges and Game Promotions Guidelines
Les distributeurs ne peuvent pas organiser de loteries ou de tombola dans le cadre de leur entreprise Herbalife. Ils ne peuvent pas non plus exiger que les participants achètent des produits pour rejoindre le défi. D’autres jeux promotionnels, comme les défis de perte de poids, les défis de transformation corporelle, les promotions organisationnelles de ventes, les marathons et les tirages au sort, peuvent être autorisées à condition qu´elles respectent les Directives sur les défis et jeux promotionnels au Canada.
8.6 Promotions de jeux
Les Règles et les pourquoi
Image de Marque et Publicité
Propriété Intellectuelle –Mark Hughes
Marketing Guidelines for Distributor Organization Challenges
Marketing Guidelines for Customers Challenges and Game Promotion
Outils pour le Défi du poids santé Herbalife
Chapitre 9 - Administrative
9.3.1 Nouvelle demande de distribution Si l’époux/épouse ou le partenaire de vie d’un distributeur souhaite poursuivre l’activité Herbalife pendant une procédure de divorce ou juste après un divorce ou une dissolution de relation avec un partenaire de vie, le distributeur et l’époux/épouse ou partenaire de vie devront chacun créer une nouvelle distribution séparée sous le parrain ou la marraine original(e). Herbalife désactivera les privilèges d’achat de la distribution originale et créditera à chaque nouvelle distribution séparée les activités commerciales de la distribution originale, au moyen d’une « association ». (Voir la Règle Le divorce ou la dissolution d’une relation avec un partenaire de vie et le Plan de marketing et de ventes Herbalife.) Chaque distributeur devra utiliser son nouveau numéro d’identification pour gérer son entreprise.
La distribution d’une personne décédée peut être cédée à un héritier, sous réserve des lois applicables, des Règles et de l’approbation d’Herbalife, et la cession ne sera pas refusée sans motif raisonnable. † Un distributeur peut détenir et gérer un maximum de trois distributions, soit la sienne et deux distributions obtenues en héritage. Une distribution héritée peut être cédée à l’individu qui est un(e) descendant(e) direct(e), ou, dans le cas d’une distribution de niveau d’Équipe, (TAB), à une société appartenant à l’héritier ou l’héritière.‡ La période d’inactivité (telle que spécifiée dans la Règle Période d’inactivité) pour une distribution héritée, sera abolie si la relation de lignée entre la distribution existante et les distributions héritées est verticale (dans la même lignée). L’héritier doit fournir toute la documentation demandée par Herbalife à sa seule et entière discrétion. Les demandes de révocation de la distribution d’une personne décédée doivent être transmises directement à Herbalife. *Pour les planifications successorales et l’héritage, le Programme de continuation des affaires est disponible pour aider dans la poursuite d’une distribution. Prière contacter les Services aux membres pour obtenir plus d’informations ou consulter le document Distribution Herbalife – Planifier à l’avance disponible sur MyHerbalife.com/fr-ca. †Le formulaire de déclaration de transfert pour personne décédée est disponibles auprès des Services aux membres. ‡Les distributions héritées sont considérées comme des entités à part et sont chacune soumises aux conditions en matière d’activités commerciales, de volume et de compensation, telles que définies dans le Plan de marketing et de ventes, à l’exception des réalisations de volume à vie, qui permettent de combiner le volume total propre de l’hériter au volume total de la distribution héritée. L’héritier est responsable du règlement des frais et des dettes de chaque distribution.
9.2.1 Attribution, vente ou cession de la distribution L’attribution, la vente ou la cession de tout droit ou intérêt dans une distribution n’est pas autorisée sans le consentement écrit préalable d’Herbalife, à son entière discrétion. Un distributeur ne peut pas céder sa distribution dans le but de contourner les Règles ou la loi. Si Herbalife apprend que l’ancien distributeur (le cédant) ou l’époux/épouse ou le partenaire de vie du cédant a pris part à des activités susceptibles de contrevenir aux Règles après l’approbation de la demande de cession, Herbalife peut être amené à appliquer des sanctions à la distribution cédée. 9.2.2 Vente, attribution ou cession à un non-distributeur Herbalife seulement Une distribution ne peut être vendue, attribuée ou cédée qu’à une personne qui n’est pas distributeur, sauf dans les cas autorisés au titre de la Règle Héritage. Herbalife ne prendra pas en compte la demande de cession si le distributeur proposé (cessionnaire) n’a pas satisfait les exigences de la période d’inactivité (voir la Règle Période d’inactivité). 9.2.3 Statuts et avantages Les résultats obtenus par un distributeur sont personnels. Si une vente, une attribution ou une cession est approuvée, le statut et les avantages obtenus par le distributeur peuvent ne pas être transférés avec la distribution. Le cessionnaire peut être obligé de remplir toutes les qualifications requises en termes de statut et de revenus après l’attribution ou la cession. Cela inclut le statut de Superviseur, le statut d’Équipe TAB, les qualifications relatives aux vacances ou tout autre droit du distributeur individuel. 9.2.4 Responsabilité après la cession Après la cession du formulaire de distributeur : • le cessionnaire sera responsable envers Herbalife de toute violation des Règles commise par ou au nom du cédant et liées à la distribution. • pendant une durée de six mois après la date d’entrée en vigueur de la cession, les agissements du cédant ou de son époux/épouse ou partenaire de vie qui contreviendraient aux Règles si le cédant était toujours distributeur seront traités comme si les violations étaient celles du cessionnaire.
Admissibilité du distributeur
Cession de votre distribution
Séparation, divorce et dissolution d’une relation avec un partenaire de vie
9.4 Héritage*
9.2 Cession de votre distribution
9.3 Séparation, divorce et dissolution d’une relation avec un partenaire de vie
Héritage*
Résiliation de la distribution
La vente au détail
Un distributeur peut demander que sa distribution soit révoquée en soumettant une demande de résiliation via le Centre de Service en Ligne sur Myherbalife.com, ou en soumettant une demande par e-mail à USARecAdmin@Herbalife.com, l’adresse de courriels enregistrée dans le dossier. La révocation entre en vigueur dès qu'Herbalife Nutrition reçoit, valide et accepte l'avis.
9.5 Résiliation de la distribution
Herbalife est une société de vente directe exercée par des distributeurs indépendants (des distributeurs) qui vendent directement les produits Herbalife ®-MD aux consommateurs et leur fournissent des conseils sur les produits ainsi qu’un soutien social.
9.6 La vente au détail
Paiements et répartitions
Afin de se qualifier pour les Royalty Overrides mensuels, les bonis de production ou d’autres bonis offerts par Herbalife, les distributeurs doivent atteindre leurs quotas de vente et de points de Royalty Override. Pour plus d’information sur les quotas, veuillez consulter la documentation et le matériel promotionnel Herbalife, ainsi que le Plan de marketing et de ventes. De plus, afin de gagner ces récompenses, les distributeurs doivent satisfaire à certaines exigences en ce qui concerne les clients de détail et la distribution des produits et en fournir la preuve au moyen du formulaire de certification des gains.* Le formulaire doit être reçu par Herbalife au plus tard à la fin du mois pour l’activité du mois en cours. * Les formulaires de certification des gains sont disponibles sur le site MyHerbalife.com.
9.7 Paiements et répartitions
Dispositions juridiques supplémentaires
Maintien des lignes de parrainage
Mesures d'application des Règles
Protection de la vie privée des données
Privacy and Data Protection
9.1.1 Âge requis pour devenir distributeur Il faut avoir au moins 18 ans pour devenir distributeur Herbalife et participer aux activités Herbalife, quelles qu’elles soient. * * L’âge minimum requis varie d’un pays à un autre. Pour connaître l’âge minimum requis dans d’autres pays, contactez les Services aux membres. 9.1.2 Règles particulières pour les 14 à 17 ans Une personne qui a au moins 14 ans, qui vit et propose de faire affaire au Canada, peut soumettre une demande afin de devenir un distributeur indépendant Herbalife. La demande devra être accompagnée d’une approbation écrite du ou des parent(s) ou du ou des tuteur(s) légal (aux) où ils indiquent accepter la responsabilité des actions de la personne mineure. Si le parent ou le tuteur légal est un distributeur Herbalife, il doit aussi fournir : 1. un consentement par écrit de leur propre parrain ou marraine et des distributeurs de lignée supérieure (jusqu’à et incluant les premiers trois superviseurs de lignée supérieure actifs) ou une explication satisfaisante expliquant pourquoi ces consentements n’ont pas pu être obtenus ; * et 2. une déclaration signée par le parent ou le tuteur affirmant qu’ils ne participeront pas aux activités Herbalife du mineur. * Herbalife se réserve le droit d’accepter la demande sans l’autorisation de la lignée supérieure, ainsi que de demander de l’information supplémentaire, à son entière discrétion. 9.1.3 Reconnaissance de l’époux/épouse ou partenaire de vie Un distributeur peut ajouter son époux/épouse ou partenaire de vie à son dossier de distribution pour le/la soutenir dans ses activités et à des fins de reconnaissance. * Le distributeur restera le distributeur officiel. Toutefois, si le distributeur se sépare de son époux/épouse ou de son partenaire de vie, la propriété du distributeur ou son droit à la distribution peuvent être affectés. † *Par exemple, la reconnaissance permet la participation à des évènements Herbalife, la reconnaissance pour la création d’une nouvelle entreprise et les réalisations du Plan de marketing et de ventes. †En cas de séparation/divorce ou dissolution du partenariat de vie entraînant la contestation d’un aspect juridique ou financier de la distribution, que le conjoint ou le partenaire de vie soit ajouté ou non au compte peut avoir une incidence sur la décision du tribunal local.
9.1 Admissibilité du distributeur
9.8 Maintien des lignes de parrainage
Les Règles ont pour but de protéger la marque et l’occasion d’affaires Herbalife. Toute violation peut d’influencer négativement l’opinion des organismes de réglementation, les médias et le public en ce qui concerne Herbalife, ses produits et ses distributeurs. De nombreuses violations des Règles peuvent être résolues en informant les distributeurs sur les Règles et les pratiques commerciales adéquates. Toutefois, dans certains cas, les violations des Règles méritent des sanctions plus sévères. Afin de protéger la cote d’estime et la réputation d’Herbalife et de ses distributeurs, l’entreprise incite fortement ses distributeurs à rapporter toute infraction présumée aux Règles en déposant officiellement une plainte. Herbalife donnera généralement suite aux plaintes déposées moins d’un an après l’infraction présumée, mais se réserve le droit d’enquêter à tout moment. * * L’application des Règles n’engage pas la responsabilité d’Herbalife en matière de versement d’indemnités pour perte de profits, de cote d’estime, ou tout dommage consécutif. 9.9.1 Procédure de plainte Le distributeur témoin de l’infraction présumée doit remplir le formulaire de plainte officiel* et y inclure la nature de la plainte et des renseignements détaillés permettant d’appuyer ses allégations† . Le distributeur doit signer le formulaire et y indiquer son numéro d’identification Herbalife. * Le formulaire est disponible auprès des Services aux membres ou au MyHerbalife.com. † Les renseignements détaillés incluent les noms, adresses et numéros de téléphone des personnes impliquées, ainsi que les dates, heures et lieux concernés. 9.9.2 Enquête Si Herbalife détermine à son entière discrétion qu’il y a suffisamment d’informations pour étayer l’allégation, un représentant Herbalife contactera le distributeur faisant l’objet de la plainte. Ce dernier aura la chance de se défendre et de présenter les informations qu’il juge nécessaires. Dans certains cas, il peut s’avérer nécessaire d’imposer des restrictions au distributeur lors de la conduite de l’enquête. Ces restrictions incluent l’interdiction d’assister aux activités organisées par Herbalife, ainsi que le refus ou la suspension: • des privilèges d’achat ; • du paiement des Royalty Overrides ; • du paiement des bonis de production de l’Équipe TAB ; • de la remise des prix ou des avantages, tels que les vacances Herbalife, les épinglettes, etc. ; • des fonctions de conférencier aux séminaires de formation ou aux autres évènements Herbalife ; • des qualifications en cours ; • du droit de se prétendre distributeur Herbalife. Herbalife se réserve le droit de publier le nom du distributeur ayant commis l’infraction, l’infraction elle-même et la sanction, à son entière discrétion. 9.9.3 Sanctions Le non-respect des Règles peut entraîner des problèmes judiciaires ou des problèmes en matière de réglementation pour l’entreprise et compromettre l’activité commerciale de tous les distributeurs. C’est pourquoi les sanctions peuvent être sévères. Herbalife déterminera, à son entière discrétion, la sanction appropriée en fonction de la nature de la violation et des conséquences qui en ont découlées, ou qui auraient pu en résulter, y compris, mais sans s’y limiter : • la suspension de tous les droits et privilèges du distributeur; • de sanctions pécuniaires ; • l’obligation de rembourser les frais de justice encourus par Herbalife ; • la radiation du programme des orateurs ; • la suspension de la qualification pour le boni Mark Hughes; • la suspension de la qualification aux bonis de production ; • la perte permanente de sa lignée ; • rajustements du volume et des gains; et/ou • la résiliation de la distribution (voir « Résiliation d’une distribution » ci-dessous) Herbalife se réserve le droit de tenir pour responsables des violations les distributeurs qui les ont encouragées ou qui y ont participé. 9.9.4 Demandes de reconsidération (sans lien avec les résiliations) Si un distributeur souhaite appeler d’une décision rendue par Herbalife, il dispose de sept jours ouvrables à compter de la date de la prise de décision pour présenter des renseignements ou des faits additionnels qu’il croit devoir être pris en considération et expliquer pourquoi ces renseignements n’ont pas été fournis pendant l’enquête initiale. Si la demande de reconsidération n’est pas reçue dans les délais prévus, elle sera rejetée. 9.9.5 Résiliation d’une distribution Herbalife se réserve le droit de résilier la distribution d’un distributeur ayant enfreint les Règles Herbalife, à son entière discrétion. * La résiliation prend effet à la date indiquée dans la notification écrite d’Herbalife au distributeur. À la résiliation, le distributeur n’aura aucune réclamation contre Herbalife à la suite de la résiliation. Le distributeur ne pourra plus exercer ses activités commerciales ou se présenter en tant que distributeur indépendant Herbalife. *La résiliation signifie l’annulation totale d’une distribution et la révocation du droit du distributeur à mener une activité Herbalife. Cela comprend la suppression du droit de percevoir d’autres revenus générés par la distribution, qu’ils aient été accumulés avant ou après la date de résiliation. 9.9.6 Appeler de sa résiliation Les distributeurs peuvent faire appel d’une décision de résiliation dans les 15 jours suivant la date de la décision. Lorsqu’il demande un appel, le distributeur peut soumettre des informations supplémentaires qui, selon lui, devraient être prises en compte, et doit également indiquer pourquoi ces informations n’ont pas été fournies lors de l’enquête. Si la demande d’appel n’est pas soumise dans le délai de 15 jours, la demande sera refusée, bien qu’Herbalife se réserve le droit de considérer les preuves soumises au-delà du délai de 15 jours à sa seule et entière discrétion. L’appel sera ensuite examiné par un comité constitué d’un représentant attitré du département des ventes, du département des Services aux membres et du service juridique (le « Comité de révision »). Une majorité des voix peut entrainer le maintien de la décision, le rétablissement de la distribution ou la recommandation d’une autre sanction. Lorsque le Comité de révision évalue la résiliation de la distribution, il évalue également la teneur de la plainte initiale. La décision du Comité n’engage pas la responsabilité d’Herbalife en matière de versement d’indemnités pour perte de profits ou de cote d’estime.
9.9 Mesures d'application des Règles
9.10.1 Dommages Dans la mesure où ces recours peuvent être abandonnés en vertu de la loi applicable, ni Herbalife ni le distributeur ne seront responsables envers l’autre pour tout dommage accessoire, consécutif, spécial, exemplaire ou punitif selon toute théorie légale ou équitable, indépendamment du fait que la possibilité de tels dommages soit connue de l'une ou l'autre des parties. 9.10.2 Renonciation et délai En cas de violations des Règles et des accords conclus, Herbalife se réserve le droit de prendre les mesures qu’elle juge nécessaires, à son entière discrétion. Si Herbalife refuse ou néglige d’exercer ses droits ou ses pouvoirs conformément aux ententes conclues, cela ne constitue pas une renonciation des dispositions des ententes ou de ses droits. 9.10.3 Dissociabilité Toute clause d’un accord conclu jugée non valide, illégale ou non exécutoire, à quelque égard que ce soit, en sera dissociée, sans répercussions sur la validité du reste de l'accord, qui restera en vigueur. Une clause légale, valide et exécutoire se rapprochant autant que possible de la clause dissociée la remplacera automatiquement. 9.10.4 Choix de la loi applicable et du for Les accords et les litiges survenant entre Herbalife et ses distributeurs sont régis par le droit matériel de l’État de la Californie, sans que soient appliqués les principes régissant les conflits de lois. Tout litige sera résolu par une instance judiciaire jugée compétente se trouvant en Californie. 9.10.5 Indemnisation Le distributeur exonérera et indemnisera Herbalife de toute poursuite, demande en justice ou réclamation, ainsi que de toute responsabilité et frais encourus à la suite d’une violation de l’accord par le distributeur ou d’une mauvaise exploitation de son entreprise Herbalife. Les frais encourus par Herbalife pourront être couverts, dans une mesure raisonnable, par les montants qui seraient normalement remis au distributeur. 9.10.6 Réclamations entre les distributeurs Herbalife n’est pas responsable vis-à-vis des distributeurs de tous coûts, pertes, dommages ou dépenses encourus par un distributeur, qu’ils résultent directement ou indirectement de toute action, omission, représentation ou déclaration de la part d’un autre distributeur.
9.10 Dispositions juridiques supplémentaires
À Propos de la Confidentialité
Sauf indication contraire, Herbalife recueille et partage des « renseignements personnels » (y compris votre prénom et votre nom de famille, adresse postale, ville, province, code postal, numéro de téléphone, adresse de courriel, carte de crédit, renseignements bancaires et les informations concernant l’achat et la vente) conformément à sa politique de confidentialité située à l’adresse https://www.herbalife.ca/fr/politique-de-confidentialite. En raison de la nature unique de la vente multiniveaux, les distributeurs peuvent recevoir des renseignements personnels sur d’autres personnes directement d’Herbalife, tels que des renseignements concernant d’autres distributeurs et les clients privilégiés faisant partie de la lignée inférieure d’un distributeur, des clients ou des références qui expriment un intérêt pour les produits ou services Herbalife, ou les personnes qui utilisent nos propriétés en ligne et nos applications mobiles (« Sites »). (L’organisation de lignée inférieure est composée de tous les distributeurs qui ont été parrainés personnellement par un distributeur en particulier et, à leur tour, de toutes les autres personnes parrainées par les distributeurs subséquents.) Une fois qu’Herbalife fournit des renseignements personnels à un distributeur, il ou elle en est responsable et doit les garder strictement confidentiels. Les distributeurs peuvent utiliser ces renseignements personnels uniquement pour développer leur relation d’affaires Herbalife avec leur lignée inférieure, leurs clients ou références, à moins qu’ils n’aient obtenu le consentement de la personne à utiliser ses renseignements personnels à d’autres fins. L’une des façons dont Herbalife communique des informations aux distributeurs consiste à utiliser les rapports de lignées. Ces rapports contiennent des renseignements sur d’autres distributeurs dans la lignée inférieure d’un distributeur, tels que leur nom et coordonnées, leur numéro d’identification Herbalife, ainsi que des mesures opérationnelles telles que leur niveau ou rang, leur volume et leurs statistiques de ventes. Les rapports de lignées sont remis aux distributeurs en toute confiance et dans le seul but d’aider les distributeurs à développer leurs affaires Herbalife. Les rapports de lignées, y compris tous les renseignements personnels et autres données qu’ils contiennent, constituent des secrets commerciaux confidentiels et exclusifs de Herbalife. Les distributeurs ne peuvent collecter, distribuer ou recueillir des renseignements confidentiels, personnels ou agrégés sur d’autres distributeurs Herbalife, leurs clients, ou les clients privilégiés qu’ils parrainent, sauf en lien avec leurs lignées inférieures et uniquement dans le but de promouvoir leurs affaires Herbalife et de gérer, motiver et former leurs lignées inférieures. Les distributeurs peuvent également recueillir des renseignements personnels auprès de particuliers directement ou par d’autres moyens, par exemple lorsqu’ils recueillent des renseignements de contact et de paiement auprès des clients pour traiter des commandes de produits, ou lorsqu’ils recueillent des renseignements auprès des clients dans le cadre d’évaluations de mieux-être ou de concours, comme les Défis du poids santé et les Défis liés à la transformation du corps. Les distributeurs doivent respecter les lois applicables en matière de confidentialité et de protection des données, y compris les restrictions internationales de transfert de données, concernant toutes les informations personnelles obtenues par le distributeur (d’Herbalife ou autre) dans le cadre de l’activité Herbalife du distributeur ainsi que d’autres lois applicables, y compris les lois antipourriel, de télémarketing et de protection des consommateurs. De plus, il incombe au distributeur de maintenir la sécurité de toutes les informations personnelles qu’il ou elle reçoit en utilisant des mesures de protection physiques, techniques et administratives raisonnables et d’utiliser, divulguer et conserver ces informations uniquement conformément aux lois applicables. Veuillez noter que les lois sur la protection des renseignements personnels et la protection des données comportent souvent des exigences plus strictes en matière de consentement, de sécurité et de conservation pour des catégories spéciales de renseignements personnels, comme les données sur la santé, les données biométriques et les données relatives aux enfants/mineurs. Les distributeurs autorisent Herbalife à envoyer des communications électroniques aux clients du distributeur au nom du distributeur. Dans tous les cas, le distributeur sera responsable de s’assurer que ces communications sont conformes aux lois applicables en matière de confidentialité et antipourriel, y compris tous les consentements applicables, le contenu des courriels et les exigences de désabonnement.
9.11 Protection de la vie privée des données
Jane Smith
(Distribution individuelle)
B
A
(Distribution originale)
Jane Smith/Bob Smith
C
Bob Smith
La distribution originale et sa lignée inférieure ne peut pas être divisée entre le distributeur et l’ancien(ne) époux/épouse ou partenaire de vie. Par exemple, ils ne peuvent pas « diviser » la distribution en donnant à chacun 50 % des droits de propriété :
Herbalife doit recevoir la documentation suivante pour établir de nouvelles distributions : De la part d’un couple en instance de divorce • de nouvelles demandes de distribution remplies et signées pour le distributeur et l’époux/épouse, parrainées par le parrain ou la marraine de la distribution originale ; • un formulaire de divorce et de séparation signé et notarié ; • une copie de la demande de dissolution du mariage, de l’accord de règlement ou du jugement de divorce définitif ; • de nouveaux formulaires de reconnaissance des bonis de production de l’Équipe des chefs de file (TAB) dûment remplis et signés pour le distributeur et l’époux/épouse, indiquant le numéro d’identification de la nouvelle distribution séparée (distributions de niveau Équipe TAB uniquement) De la part d’un couple en processus de dissolution de la relation de partenaires de vie • de nouvelles demandes de distribution remplies et signées pour le distributeur et le partenaire de vie, parrainées par le parrain ou la marraine de la distribution originale ; • un formulaire de dissolution de la relation avec un partenaire de vie de la part de chaque partenaire, signé et notarié. (Dans le cas où les partenaires n’envoient pas leurs formulaires dûment signés et notariés, une ordonnance judiciaire confirmant la fin de la relation sera exigée.) • De nouveaux formulaires de reconnaissance des bonis de production de l’Équipe des chefs de file (TAB) dûment remplis et signés pour le distributeur et le partenaire de vie, indiquant le numéro d’identification de chaque distribution individuelle (distributions de niveau Équipe TAB uniquement). Si un distributeur se remarie ou désigne un nouveau partenaire de vie, le nouvel époux/la nouvelle épouse ou le nouveau partenaire de vie peut être ajouté à la nouvelle distribution du distributeur afin de soutenir le distributeur dans l’entreprise et à des fins de reconnaissance.
Barbara Smith
(Nouvelle épouse)
Plus d’une dissolution ou d’un divorce : Herbalife n’associera qu’une seule occurrence de distribution divorcées ou dissoutes. Dans le cas de plusieurs divorces ou dissolutions de partenariats de vie, l’époux/épouse divorcé(e) ou l’ex-partenaire de vie peut établir une distribution distincte, mais la distribution ne sera pas associée. Par exemple, si Bob et Barbara divorcent, Barbara peut créer une nouvelle distribution (« D ») sous le parrain de la distribution originale, mais elle ne sera pas associée à la distribution de Bob (« C »).
(Premier divorce/Dissolution)
D
(Second divorce/Dissolution)
Le niveau de distribution de Barbara (« D ») dans le Plan de marketing et de ventes sera établi sur la base des activités commerciales qui ont eu lieu sous la distribution (« C »). Par exemple, si l’activité commerciale de la distribution (« C ») gagne dans l'Équipe de croissance globale (GET), la nouvelle distribution de Barbara (« D ») sera établie au niveau de l’Équipe GET.
Équipe du président
(Gagnant au niveau GET)
(GET)
9.3.2 Demandes de modification de la distribution originale Herbalife acceptera les demandes de modification de la distribution originale. Toutes les demandes doivent être signées et notariées par les deux parties à moins qu’Herbalife ne reçoive une copie certifiée du jugement de divorce définitif rendu par le tribunal. Suppression du nom d’un(e) époux/épouse ou d’un partenaire de vie : Herbalife doit recevoir un formulaire de demande de suppression d’époux/épouse ou un formulaire de demande de suppression d’un partenaire de vie dûment rempli pour pouvoir supprimer le nom d’un(e) époux/épouse ou d’un partenaire de vie du dossier du distributeur. Paiements : Herbalife doit recevoir un formulaire de demande de paiement dûment rempli pour pouvoir effectuer les modifications. Les demandes ultérieures doivent être signées et notariées par les deux parties. Les relevés des revenus de la distribution originale seront envoyés à l’adresse figurant dans le dossier à moins que les deux parties n’adressent une lettre d’instructions signée et notariée. Cessions : Herbalife doit recevoir un formulaire de divorce et séparation ou un formulaire de dissolution de relation avec un partenaire de vie dûment rempli pour céder une distribution à une personne autre que le distributeur, un(e) ancien(ne) époux/épouse ou un(e) ancien(ne) partenaire de vie. Si un distributeur cède sa distribution et décide d’en obtenir une autre : • la nouvelle distribution opérera indépendamment de l’originale ; • l’avancement selon le Plan de marketing et de ventes, les Royalty Overrides, les bonis de production et autres revenus reposeront exclusivement sur les résultats de volume obtenus dans le cadre de la nouvelle distribution. Pour qu’accepte la nouvelle demande dans l’année suivant la cession : • le parrain ou la marraine de la distribution originale doit parrainer la nouvelle demande* ; • le statut du candidat correspondra à son statut original au moment de la cession. Si la distribution cédée était associée à une autre distribution résultant d’un divorce précédent, la distribution transférée en serait dissociée. * Les demandes de distribution reçues une ou plusieurs années après la réception du formulaire notifiant la dissolution de la relation avec un partenaire de vie ou après le jugement de divorce définitif d’un couple marié auront initialement un statut de distributeur et profiteront du privilège d’achat à rabais de 25 %. 9.3.3 Distribution sous un(e) parrain ou marraine différent(e)/participation à une autre demande de distribution Afin de devenir distributeur sous un(e) parrain ou marraine différent(e), le distributeur, l’époux/épouse ou le partenaire de vie doit faire parvenir les documents suivants à Herbalife.* D’un couple en instance de divorce • une nouvelle Demande et accord de distribution dûment remplie et signée ; • un formulaire de divorce et de séparation signé et notarié ; • une copie de la demande de dissolution, de l’accord de règlement, du jugement de divorce définitif ou de toute autre ordonnance judiciaire portant sur la décision provisoire de la fin de la communauté de biens entre époux. D’un couple en processus de dissolution de la relation de partenaires de vie • une nouvelle Demande et accord de distribution dûment remplie et signée ; • un formulaire de dissolution de relation avec un partenaire de vie de la part de chaque partenaire, signé et notarié. (Dans le cas où les partenaires n’envoient pas leurs formulaires de dissolution de relation avec un partenaire de vie dûment signés et notariés, une ordonnance judiciaire confirmant la fin de la relation sera exigée. De plus, le distributeur, l’époux/épouse ou le partenaire de vie devront respecter la période d’inactivité d’un an. Cette période d’inactivité sera fixée selon les dispositions établies à la Règle (Période d’inactivité) ou selon la date de délivrance de l’ordonnance judiciaire, le dernier des deux prévalant. Remarque : La création d’une nouvelle distribution sous un(e) parrain ou marraine différent(e) requiert l’achat de la Trousse d’affaires internationale (IBP) / Trousse de démarrage numérique. Le candidat bénéficiera d’un rabais de 25 %, mais devra renoncer aux avantages obtenus lors de sa distribution originale. * les formulaires et demandes sont disponibles auprès des Services aux membres. 9.3.4 Le divorce ou la dissolution d’une relation avec un partenaire de vie et le Plan de marketing et de ventes Herbalife Volume total : Les demandes de distribution individuelles auront droit aux points volume acquis lors de la distribution originale, à combiner à leurs propres points volume (opération ci-après dénommée « association »). Cela permettra de déterminer l’admissibilité aux Royalty Overrides, aux qualifications, aux requalifications ou aux bonis de production. En ce qui concerne l’admissibilité aux pourcentages de Royalty Overrides, la distribution originale combinera le volume de chacune des distributions individuelles, en plus de son propre volume. L’admissibilité aux bonis de production de la distribution originale sera déterminée en fonction des résultats atteints par la meilleure distribution individuelle. Exemple: Points Volume Volume pour B et C sera comme suit : B + A et C + A
(2,000 VT + 500 VT = 2,500 VT)
(2,000 DV + 500 VT +1,500 VT = 4,000 VT)
(1,500 Vt + 500 VT = 2,000 VT)
2,000 VT
500 VT
1,500 VT
4% R.O.
5% R.O.
Points Royalty Les points Royalty Override (R/O) applicables aux bonis de production (BP) seront combinés de la façon suivante : B + A et C + A
6% PB
(9,000 R/O + 1,000 R/O = 10,000 R/O)
9,000 Points R/O
1,000 Points R/O
4% PB
(8,000 R/O + 1,000 R/O = 9,000 R/O)
8,000 Points R/O
Exigences : Chaque distribution individuelle doit respecter la Règle des dix clients au détail, la règle des 70 % ainsi que toute autre exigence liée aux Royalty Overrides. Chaque distribution doit également atteindre le volume nécessaire afin de satisfaire aux exigences de volume comparable des distributeurs de son propre réseau se qualifiant au statut de superviseur. Les privilèges d’achat de la distribution originale seront temporairement accordés afin de répondre aux besoins de tout volume comparable pour les personnes qualifiés de la lignée inférieure. Reconnaissance : Chaque distribution sera reconnue pour son avancement selon le Plan de marketing et de ventes. La distribution originale ne reçoit pas de reconnaissance. Si la distribution originale et la distribution individuelle atteignent le niveau d’Équipe du président, un seul diamant sera décerné au membre de l’Équipe du président de lignée supérieure, conformément à la politique d’attribution de diamants pour les distributeurs qui ne sont pas concernés par un divorce ou une dissolution de relation avec un partenaire de vie. Si la distribution individuelle se qualifie pour obtenir un un statut de diamant, seul ce distributeur avancera dans les qualifications de diamants. Évènements : Les règles concernant la participation aux évènements sont déterminées en fonction de chaque évènement et peuvent varier. Veuillez-vous référer aux documents relatifs aux évènements pour plus d’information concernant l’hébergement, les billets, le transport et autres détails pertinents.
La relation entre parrain/marraine et distributeur est la base même du Plan de marketing et de ventes. Ces Règles protègent les deux parties et assurent la sauvegarde des droits découlant du parrainage. Les parrains et les marraines investissent beaucoup de temps et d’énergie dans la formation des distributeurs de leur lignée inférieure. Les changements de parrainage nuisent à l’intégrité de l’activité d’Herbalife et ne sont pas encouragés. Ils ne sont autorisés qu’à de rares occasions, et toujours à la seule et unique discrétion d’Herbalife. 9.8.1 Correction de parrainage Un distributeur qui souhaite demander une correction de parrainage doit compléter et envoyer un formulaire de « Demande de changement de parrainage » *, un « Consentement de changement de parrainage » du parrain actuel, et une lettre d’acceptation du parrain ou de la marraine proposé(e). Tous les documents doivent être notariés. Les demandes de correction de parrainage seront seulement considérées si toutes les circonstances suivantes ont été rencontrées : • les détails de parrainage sur le formulaire de distribution et l’accord sont erronés ; • la demande a été effectuée dans les 90 jours suivant l’acceptation de la Demande et accord de distribution actuelle par Herbalife ; • le parrain ou la marraine actuel(le) et le parrain ou la marraine proposé(e) sont dans la même lignée ; • le distributeur qui effectue la demande n’a pas atteint le niveau de superviseur ; • le distributeur qui effectue la demande n’a pas encore parrainé d’autres distributeurs. *Les formulaires requis de « Demande de changement de parrainage » et de « Consentement de changement de parrainage » peuvent être obtenus auprès d’Herbalife. Ces formulaires, et toute autre documentation spécifique, doivent être soumis aux Services aux membres pour que la demande soit prise en compte par Herbalife. Au lieu de la certification, chaque distributeur peut soumettre ses formulaires remplis et signés individuellement par courriel à USARecAdmin@herbalife.com, en utilisant l’adresse courriel indiquée dans les dossiers d’Herbalife.** **Pour le Vietnam, tous les formulaires de demande doivent être notariés. Les soumissions par courriel sans certification ne seront pas acceptées. 9.8.2 Demande de changement de parrainage Afin de protéger l’intégrité de la lignée, qui constitue un principe fondamental du marketing multiniveaux, le changement de parrainage n’est pas encouragé et sera seulement approuvé par Herbalife dans les cas les plus exceptionnels. Un distributeur ne peut demander un changement de parrainage qu’au sein de la lignée supérieure de son organisation de l’Équipe du président. Un distributeur qui souhaite demander un changement de parrainage doit d’abord consulter sa lignée supérieure pour en discuter et examiner les circonstances. S’il souhaite poursuivre, il doit remplir et soumettre le formulaire de « Demande de changement de parrainage » 6 notarié, accompagné du formulaire de « Consentement de changement de parrainage » notarié et complété par le (la) parrain/marraine actuel(le), ainsi que tous les gagneurs de Royalty Overrides et de bonis de production de la lignée supérieure, jusqu’à et y compris le membre actif de l’équipe du président qui gagne une prime de production de 7%. De plus, Herbalife doit recevoir un formulaire notarié d’« Acceptation de changement de parrainage ». Si le (la) parrain/marraine actuel(le) et proposé(e) partagent le (la) parrain/marraine de lignée supérieure et ont un statut et des niveaux de gain égaux selon le Plan de marketing et de ventes, le distributeur à l’origine de la demande devra uniquement obtenir un formulaire de changement de parrainage notarié de la part du parrain ou de la marraine actuel(le) et une lettre d’acceptation du parrain ou de la marraine proposé(e). Si Herbalife approuve le changement, le distributeur demandeur ne sera pas autorisé à conserver les distributeurs ou clients privilégiés de sa lignée inférieure. Si la demande de changement de parrainage est refusée, le distributeur peut révoquer son adhésion et se conformer à la période d’inactivité avant de faire une nouvelle demande de distribution à Herbalife ou sous un(e) autre parrain ou marraine (voir la Règle période d’inactivité). *Les formulaires requis de « Demande de changement de parrainage » et de « Consentement de changement de parrainage » peuvent être obtenus auprès d’Herbalife. Ces formulaires, et toute autre documentation spécifique, doivent être soumis aux Services aux membres pour que la demande soit prise en compte par Herbalife. Au lieu de la certification, chaque distributeur peut soumettre ses formulaires remplis et signés individuellement par courriel à USARecAdmin@herbalife.com, en utilisant l’adresse courriel indiquée dans les dossiers d’Herbalife.** **Pour le Vietnam, tous les formulaires de demande doivent être notariés. Les soumissions par courriel sans certification ne seront pas acceptées.
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